Permis de démolir n° 0292271500002 à Poullaouen, Rue De Ty Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 0292271500002
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292271500002, délivré le 6 août 2015 à Poullaouen (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Ty Meur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULLAOUEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Poullaouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poullaouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902274
- SIRET
- 21290227400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULLAOUEN (29246)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULLAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292271500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |