Permis de démolir n° 0292152200002 à Plozévet, Merros
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 0292152200002
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Merros, le permis de démolir n° 0292152200002 a été délivré le 10 mars 2023 à Plozévet (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOZEVET.
La parcelle concernée s'étend sur 17 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ16, ZZ333. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Plozévet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902159
- SIRET
- 21290215900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOZEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292152200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |