Permis de démolir n° 0292151800001 à Plozévet, 19 Rue De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 0292151800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292151800001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Plozévet (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Rue De Quimper. COMMUNE DE PLOZEVET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF648, OF649, OF647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Plozévet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plozévet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902159
- SIRET
- 21290215900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOZEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |