Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292102100003

Permis de démolir n° 0292102100003 à Plouvorn, Tremeal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 0292102100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292102100003, délivré le 27 septembre 2021 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Tremeal.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A626. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Plouvorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292102100003
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tremeal à Plouvorn (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102100003, déposé en mairie de Plouvorn.

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