Permis de démolir n° 0292102100002 à Plouvorn, Kergravan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 0292102100002
Demandeur
EARL DE KERGRAVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292102100002 porte sur un bâtiment situé Kergravan. Le dossier a été déposé par EARL DE KERGRAVAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Plouvorn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERGRAVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403502602
- SIRET
- 40350260200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292102100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |