Permis de démolir n° 0292022000002 à Plounéour-Ménez, Ham Des Lilas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 0292022000002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292022000002, délivré le 11 septembre 2020 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ham Des Lilas. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Plounéour-Ménez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902027
- SIRET
- 21290202700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUNEOUR MENEZ (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292022000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |