Permis de démolir n° 0292021300001 à Plounéour-Ménez, 6Ter Rue Des Monts D Arree
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PD n° 0292021300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292021300001 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un bâtiment situé 6Ter Rue Des Monts D Arree.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD28, AD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Plounéour-Ménez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEOUR-MENEZ (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292021300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |