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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291981600001

Permis de démolir n° 0291981600001 à Plouider, Toraneac'h

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 4 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291981600001, déposé en mairie de Plouider.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 0291981600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Plouider (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291981600001 porte sur un bâtiment situé Toraneac'h. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 8 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Plouider est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toraneac'h

Territoires administratifs

Commune: Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BREST (29801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291981600001
Code commune INSEE	29198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Toraneac'h à Plouider (29260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 4 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291981600001, déposé en mairie de Plouider.

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