Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291961500001

Permis de démolir n° 0291961500001 à Plouguin, Keraloret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 0291961500001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291961500001 porte sur un bâtiment situé Keraloret. Le projet est porté par ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keraloret

Territoires administratifs

Commune
Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291961500001
Code commune INSEE 29196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Keraloret à Plouguin (29830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961500001, déposé en mairie de Plouguin.

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