Permis de démolir n° 0291952000006 à Plouguerneau, 3 Rue Michel Le Nobletz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 0291952000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952000006 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Michel Le Nobletz.
Le terrain support du projet couvre 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE SUR LISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |