Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291952000005

Permis de démolir n° 0291952000005 à Plouguerneau, Mechou Kamm Doun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 0291952000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mechou Kamm Doun, le permis de démolir n° 0291952000005 a été délivré le 14 septembre 2020 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 733 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP241, BP240, BP239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP241 BP240 BP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 733 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952000005
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mechou Kamm Doun à Plouguerneau (29880).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952000005, déposé en mairie de Plouguerneau.

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