Permis de démolir n° 0291911700002 à Plougonven, 14 Rue Du Centre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 0291911700002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291911700002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Centre. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGONVEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Plougonven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901912
- SIRET
- 21290191200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGONVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291911700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |