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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291911700002

Permis de démolir à Plougonven - 14 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGONVEN et autorisé le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911700002, instruit par la commune de Plougonven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PD n° 0291911700002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0291911700002, délivré le 25 juillet 2017 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Centre, Plougonven (29640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGONVEN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD33, AD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Localisation du projet à Plougonven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGONVEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901912
SIRET: 21290191200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOUGONVEN (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291911700002
Code commune INSEE	29191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Centre, Plougonven (29640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGONVEN et autorisé le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911700002, instruit par la commune de Plougonven.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.