Permis de démolir n° 0291911500001 à Plougonven, Place Des Droits De L'homm
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 0291911500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291911500001 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un bâtiment situé Place Des Droits De L'homm. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGONVEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Plougonven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29460 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901912
- SIRET
- 21290191200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGONVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291911500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |