Permis de démolir n° 0291892200001 à Plougastel-Daoulas, 195 Route De Kerouezec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 0291892200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291892200001 a été délivré le 3 février 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 195 Route De Kerouezec.
Le terrain concerné couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HA211, HA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE BUIS LES QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291892200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |