Permis de démolir n° 0291892100009 à Plougastel-Daoulas, Le Cosquer St Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 0291892100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291892100009 a été délivré le 22 juillet 2021 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Cosquer St Jean.
Le terrain d'assiette couvre 69 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL11, CL242, CL244. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291892100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |