Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291782300002

Permis de démolir n° 0291782300002 à Ploudalmézeau, 0004 Allee Des Mouettes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 0291782300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291782300002 a été délivré le 4 mai 2023, pour un bâtiment situé 0004 Allee Des Mouettes.

Le terrain concerné couvre 1 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ploudalmézeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIVAL (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291782300002
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Allee Des Mouettes à Ploudalmézeau (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782300002, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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