Permis de démolir n° 0291782100002 à Ploudalmézeau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 0291782100002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291782100002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901789
- SIRET
- 21290178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291782100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |