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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291781800001

Permis de démolir n° 0291781800001 à Ploudalmézeau, Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781800001, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 0291781800001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291781800001 a été délivré le 6 février 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD454, AD453. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ploudalmézeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD454 AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901789
SIRET: 21290178900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUDALMEZEAU (29830)

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PD n°0291782100002 Autorisé

Dossier n° 0291782100002

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291781800001
Code commune INSEE	29178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Ploudalmézeau (29830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU et autorisé le 6 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781800001, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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23 Rue Prat An Eol

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17 déc. 2013

PD n°0291781500001 Autorisé

10 Rue De Portsall Coz

Ploudalmézeau (29830)

03 déc. 2015 760 m² foncier

PD n°0291781900001 Autorisé

5 Rue Du Guilliguy

Ploudalmézeau (29830)

09 mai 2019 456 m² foncier

PD n°0291782100002 Autorisé

Ploudalmézeau (29830)

09 juil. 2021 COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU

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7 Rue Des Pecheurs Portsall

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0007 Rue De Kerdeniel

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