Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291691900002

Permis de démolir n° 0291691900002 à Plogonnec, Chemin De Meil A Len

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 0291691900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2020 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291691900002 porte sur un bâtiment situé Chemin De Meil A Len.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YY159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Plogonnec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291691900002
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Meil A Len à Plogonnec (29180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291691900002, déposé en mairie de Plogonnec.

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