Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291691800001

Permis de démolir n° 0291691800001 à Plogonnec, Kerioret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 0291691800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kerioret, le permis de démolir n° 0291691800001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Plogonnec (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 35 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Plogonnec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 35 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291691800001
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerioret à Plogonnec (29180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291691800001, déposé en mairie de Plogonnec.

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