Permis de démolir n° 0291622200001 à Pleyben, 5 Rue Du Terrain Des Sport
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 0291622200001
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Pleyben (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291622200001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Terrain Des Sport. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEYBEN.
Le terrain concerné couvre 4 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pleyben est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901623
- SIRET
- 21290162300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEYBEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |