Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291602400003

Permis de démolir n° 0291602400003 à Plabennec, 21 Route De Lezoudestin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 0291602400003

Demandeur

GAEC TREMEUR BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291602400003, délivré le 14 octobre 2024 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Route De Lezoudestin. La demande émane de GAEC TREMEUR BIHAN.

La parcelle concernée s'étend sur 4 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 372 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TREMEUR BIHAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398071282
SIRET
39807128200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291602400003
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Lezoudestin à Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GAEC TREMEUR BIHAN et autorisé le 14 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602400003, déposé en mairie de Plabennec.

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