Permis de démolir n° 0291602400003 à Plabennec, 21 route de Lezoudestin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 0291602400003
Demandeur
GAEC TREMEUR BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291602400003, délivré le 14 octobre 2024 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 route de Lezoudestin. La demande émane de GAEC TREMEUR BIHAN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 372 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZL 108. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir à Plabennec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 372 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TREMEUR BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC TREMEUR BIHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398071282
- SIRET
- 39807128200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291602400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |