Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291602400002

Permis de démolir n° 0291602400002 à Plabennec, 0022 rue Gustave Eiffel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 0291602400002

Demandeur

SCI LOBLIGEOIS ROUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291602400002 a été délivré le 6 mai 2024 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 0022 rue Gustave Eiffel. SCI LOBLIGEOIS ROUE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 763 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YE 412. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis de démolir à Plabennec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

8 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 8 763 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 763 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOBLIGEOIS ROUE, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOBLIGEOIS ROUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444754170
SIRET
44475417000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291602400002
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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