Permis de démolir n° 0291591800001 à Peumerit, Kermarc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 0291591800001
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291591800001 a été délivré le 1 mars 2018 à Peumerit (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kermarc. La demande émane de SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS62, ZS232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Peumerit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Peumerit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376480638
- SIRET
- 37648063800018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291591800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |