Permis de démolir n° 0291561400001 à Pencran, Pl Des 9 Chenes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0291561400001
Demandeur
COMMUNE DE PENCRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Pencran (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291561400001 porte sur un bâtiment situé Pl Des 9 Chenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PENCRAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pencran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENCRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901565
- SIRET
- 21290156500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PENCRAN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291561400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |