Permis de construire Locaux N° 0291561700008

Permis de construire à Pencran pour 745 m² de locaux - Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0291561700008

Demandeur

COMMUNE DE PENCRAN

Cette page présente le permis de construire n° 0291561700008, délivré le 17 juillet 2017 à Pencran (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bourg, Pencran (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PENCRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15, AA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Pencran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14 AA15 AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 060 m² 745 m² 0 m² 176 m² 0 m² 569 m² 1 629 m²
Total 1 104 m² 745 m² 0 m² 220 m² 0 m² 525 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 060 m² 745 m² 0 m² 176 m² 0 m² 569 m² 1 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PENCRAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901565
SIRET
21290156500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PENCRAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291561700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg, Pencran (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PENCRAN et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291561700008, instruit par la commune de Pencran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pencran

Autres types d'autorisations à Pencran