Permis de construire n° 0291561700008 à Pencran pour 745 m² de locaux, Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0291561700008
Demandeur
COMMUNE DE PENCRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291561700008, délivré le 17 juillet 2017 à Pencran (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Bourg. COMMUNE DE PENCRAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA15, AA16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pencran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 745 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 569 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 104 m² | 745 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 525 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 745 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 569 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 745 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 569 m² | 1 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENCRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901565
- SIRET
- 21290156500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PENCRAN (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENCRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291561700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |