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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291512500002

Permis d'aménager n° 0291512500002 à Morlaix pour un terrain de 55 538 m², 15 Rue De Kersaint Gilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX et autorisée le 12 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500002, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0291512500002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291512500002 a été délivré le 12 septembre 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De Kersaint Gilly. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 538 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

55 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262900095
SIRET: 26290009500015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969

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15 Rue De Kersaint Gilly

12 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291512500002
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 538 m², situé 15 Rue De Kersaint Gilly à Morlaix (29600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX et autorisée le 12 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500002, déposé en mairie de Morlaix.

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89B Rue Leon Gambetta

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