Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291372000001

Permis de démolir n° 0291372000001 à Logonna-Daoulas, 11 Bis Rue De Kerliver

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 0291372000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Bis Rue De Kerliver, le permis de démolir n° 0291372000001 a été délivré le 27 août 2020 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 7 973 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Logonna-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

7 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020

Localisation du projet à Logonna-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291372000001
Code commune INSEE 29137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bis Rue De Kerliver à Logonna-Daoulas (29460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291372000001, déposé en mairie de Logonna-Daoulas.

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