Permis de démolir n° 0291371900002 à Logonna-Daoulas, Rue De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 0291371900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291371900002 a été délivré le 29 janvier 2020 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 10 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Logonna-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291371900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |