Permis de démolir n° 0291352200003 à Loctudy, 5 Rue Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 0291352200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291352200003 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Port.
Le terrain support du projet couvre 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291352200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |