Permis de démolir n° 0291341700001 à Locronan, 1 Place De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 0291341700001
Demandeur
COMMUNE DE LOCRONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locronan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291341700001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un bâtiment situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCRONAN.
La parcelle concernée s'étend sur 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Locronan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Locronan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCRONAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901342
- SIRET
- 21290134200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LOCRONAN (29180)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCRONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |