Permis de démolir n° 0291341600001 à Locronan, Place Du 19 Mars 1962
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 0291341600001
Demandeur
COMMUNE DE LOCRONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locronan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291341600001 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un bâtiment situé Place Du 19 Mars 1962. COMMUNE DE LOCRONAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 99 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Locronan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Locronan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCRONAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901342
- SIRET
- 21290134200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LOCRONAN (29180)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCRONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291341600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |