Permis de démolir n° 0290952400001 à Kersaint-Plabennec, Za De Pen Ar Forest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 septembre 2024
Dossier PD n° 0290952400001
Demandeur
OUEST TRANSBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290952400001 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2024 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Za De Pen Ar Forest. Le demandeur déclaré est OUEST TRANSBAT.
Le terrain d'assiette couvre 6 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Kersaint-Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kersaint-Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST TRANSBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352887863
- SIRET
- 35288786300046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290952400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |