Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290951900002

Permis de démolir n° 0290951900002 à Kersaint-Plabennec, Route De Plabennec Le Dirou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier PD n° 0290951900002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290951900002 a été délivré le 23 février 2020, pour un bâtiment situé Route De Plabennec Le Dirou. F.M.T figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM461P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/02/2020

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZM461P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dirou

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290951900002
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plabennec Le Dirou à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par F.M.T et autorisée le 23 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290951900002, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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