Permis de démolir n° 0290912400006 à Kerlouan, Mezavel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 0290912400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290912400006, délivré le 1 octobre 2024 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Mezavel.
Le terrain support du projet couvre 1 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1132, C1131, C1997. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezavel
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290912400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |