Permis de démolir n° 0290912400003 à Kerlouan, 7 Rue Saint-Brevalaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 0290912400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290912400003 a été délivré le 1 août 2024 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Saint-Brevalaire.
Le terrain concerné couvre 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1365, E1975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Kerlouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290912400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |