Permis de démolir n° 0290912000002 à Kerlouan, Kerisquillien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PD n° 0290912000002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290912000002, délivré le 11 juillet 2020 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerisquillien. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Kerlouan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerisquillien
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290912000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |