Permis de démolir n° 0290912000001 à Kerlouan, Rumaout
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PD n° 0290912000001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290912000001, délivré le 11 juillet 2020 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rumaout. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rumaout
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |