Permis de démolir n° 0290862300001 à Irvillac, 4 Le Bot Lieu-Dit Le Bot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 0290862300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Le Bot Lieu-Dit Le Bot, le permis de démolir n° 0290862300001 a été délivré le 4 août 2023 à Irvillac (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 359 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD30, YD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Irvillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bot
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290862300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |