Permis de démolir n° 0290861600001 à Irvillac, Kerivoal St-Eloy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 0290861600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290861600001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un bâtiment situé Kerivoal St-Eloy.
La parcelle concernée s'étend sur 96 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290861600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |