Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290842300001

Permis de démolir n° 0290842300001 à Île-Molène

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 0290842300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290842300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Île-Molène (Finistère, Bretagne).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Île-Molène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-MOLENE (29259)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290842300001
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Île-Molène (29259).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290842300001, déposé en mairie d'Île-Molène.

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