Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290841400001

Permis de démolir n° 0290841400001 à Île-Molène

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2014

Dossier PD n° 0290841400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290841400001 a été délivré le 16 novembre 2014 à Île-Molène (Finistère, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Île-Molène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/11/2014

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE-MOLENE (29259)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290841400001
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Île-Molène (29259).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290841400001, déposé en mairie d'Île-Molène.

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