Permis de démolir n° 0290831700001 à Île-de-Sein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 0290831700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-de-Sein (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290831700001 a été délivré le 5 juillet 2017.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Île-de-Sein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Île-de-Sein
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-CROIX (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290831700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |