Permis de démolir n° 0290831400001 à Île-de-Sein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 0290831400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-de-Sein (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290831400001 a été délivré le 25 août 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Île-de-Sein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Île-de-Sein
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BRENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290831400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |