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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290811700001

Permis de démolir n° 0290811700001 à Huelgoat, 11 Rue De Berrien

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUELGOAT et autorisée le 1 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290811700001, déposé en mairie de Huelgoat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 0290811700001

Demandeur

COMMUNE DE HUELGOAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290811700001, délivré le 1 février 2017 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Berrien. Le projet est porté par COMMUNE DE HUELGOAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Huelgoat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2017

Localisation du projet à Huelgoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUELGOAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900815
SIRET: 21290081500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HUELGOAT (29690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290811700001
Code commune INSEE	29081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Berrien à Huelgoat (29690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUELGOAT et autorisée le 1 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290811700001, déposé en mairie de Huelgoat.

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