Permis de démolir n° 0290811600002 à Huelgoat, 22 Rue Des Cieux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2016
Dossier PD n° 0290811600002
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290811600002, délivré le 14 août 2016 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Cieux. Le projet est porté par COMMUNE DE HUELGOAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Huelgoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huelgoat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900815
- SIRET
- 21290081500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUELGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290811600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |