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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751800003

Permis de démolir n° 0290751800003 à Guipavas, 13 Venelle D'armorique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et autorisée le 18 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751800003, déposé en mairie de Guipavas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 0290751800003

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290751800003 a été délivré le 18 mai 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Venelle D'armorique. BREST METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 456 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB410, CB432. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB410 CB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290751800003
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Venelle D'armorique à Guipavas (29490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et autorisée le 18 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751800003, déposé en mairie de Guipavas.

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