Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751800001

Permis de démolir n° 0290751800001 à Guipavas, 11 Rue Lamartine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 0290751800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Lamartine, le permis de démolir n° 0290751800001 a été délivré le 2 mars 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 384 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2018

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751800001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Lamartine à Guipavas (29490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751800001, déposé en mairie de Guipavas.

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