Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290682200002

Permis de démolir n° 0290682200002 à Guiclan, 1 Kerilly Parc Pors Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 0290682200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290682200002 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Kerilly Parc Pors Huella.

Le terrain support du projet couvre 4 021 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A790. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Guiclan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

4 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerilly Parc Pors Huella

Territoires administratifs

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 021 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290682200002
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Kerilly Parc Pors Huella à Guiclan (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290682200002, déposé en mairie de Guiclan.

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