Permis de démolir n° 02906816L0001 à Guiclan, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 02906816L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02906816L0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02906816L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |